Permis de construire Travaux terminés

02142517M0004

Nouvelle construction

Montbard / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

22/09/2017

Fin travaux

09/10/2017

Localisation

Commune: Montbard (21425)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21500
Adresse: 10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.600 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.600 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTBARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTBARD

SIREN 212104251

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE JEAN ROSTAND
Lieu-dit terrain: MONTBARD
Localité terrain: MONTBARD
Commune source: 21425
SIREN demandeur: 212104251
SIRET demandeur: 21210425100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBARD
Code postal demandeur: 21500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/10/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2017