Permis de construire Autorisé

03105720S0004

Transformation avec extension de surface

Belberaud / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse TREIZE VENTS BELBERAUD 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Décision

10/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belberaud (31057)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: TREIZE VENTS BELBERAUD 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.490 m²	670 m²	32 m²	32 m²
Commerce	3.245 m²	335 m²	32 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.245 m²	335 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TREIZE VENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 133
Parcelle 2: D 134
Parcelle 3: D 529

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TREIZE VENTS

SIREN 441578309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE THERESE DE ZOTTI (ESCAFRE)

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TREIZE VENTS
Localité terrain: BELBERAUD
Commune source: 31057
SIREN demandeur: 441578309
SIRET demandeur: 44157830900011
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: BELBERAUD
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/12/2020
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/08/2020

03105720S0007

Belberaud, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.498 m²

Permis d amenager Décision du 12/05/2021

Belberaud, Haute-Garonne

Belberaud, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²