Permis de construire Autorisé

0312542500021

Extension de surface sans transformation

Labege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP DE L'AUTAN LABEGE 31670

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.557 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

4.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Décision

15/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labege (31254)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31670
Adresse: IMP DE L'AUTAN LABEGE 31670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	70 m²	3.225 m²	70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 1
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 33
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RBD PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AV 115
Parcelle 2: AV 117
Parcelle 3: AV 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RBD PATRIMOINE

SIREN 938248770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RÉMY MARC MARCEL BONNET

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE L'AUTAN
Localité terrain: LABEGE
Commune source: 31254
SIREN demandeur: 938248770
SIRET demandeur: 93824877000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 54
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 321 m²