Permis de construire Annulé

03028416C0005

Extension de surface sans transformation

Saint Martin De Valgalgues / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

398 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Décision

25/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin De Valgalgues (30284)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30520
Adresse: RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	290 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	290 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALES AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 287
Parcelle 2: AE 288
Parcelle 3: AE 1048

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALES AGGLOMERATION

SIREN 200035152

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918
Localité terrain: SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Commune source: 30284
SIREN demandeur: 200035152
SIRET demandeur: 20003515200145
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ALES
Code postal demandeur: 30100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/04/2016
Type de service public: Culture et loisir

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