Permis de construire Chantier commencé

0311922300012

Extension de surface sans transformation

Fourquevaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

808 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

11.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Décision

26/02/2024

Début chantier

14/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fourquevaux (31192)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: CH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Service public démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	930 m²	404 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	930 m²	404 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FOURQUEVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 278
Parcelle 2: A 279

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FOURQUEVAUX

SIREN 213101926

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DES RESTES
Localité terrain: FOURQUEVAUX
Commune source: 31192
SIREN demandeur: 213101926
SIRET demandeur: 21310192600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FOURQUEVAUX
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2024