Permis de construire Autorisé

09305718B0016

Transformation avec extension de surface

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 ALL DES SANSONNETS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

101 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 2 ALL DES SANSONNETS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	111 m²	101 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI K.B.E.N.N.S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: H 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ALL DES SANSONNETS
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
SIREN demandeur: 832344550
SIRET demandeur: 83234455000013
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: NEUILLY-PLAISANCE
Code postal demandeur: 93360
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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09305718B0016

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2019

09305718B0046

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 36 Surface : 2.176 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2019

09305718B0042

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 9 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2019

09305718B0043

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2018

09305718B0031

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.439 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018

09305718B0026

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 75 Surface : 4.365 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2018

09305718B0033

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2018

09305718B0020

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

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Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

09305725B0072

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 01/08/2024

09305724B0091

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 26/09/2022

09305722B0033

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 07/06/2022

09305722B0062

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2021

09305721B0139

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²