Permis de construire Travaux terminés

03111819S0012

Diminution de surface sans transformation

Castelnau-D'estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

492 m²

Surface démolie

527 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2022

Autorisation

20/12/2019

Décision

20/12/2019

Début chantier

11/01/2021

Fin travaux

05/06/2022

Localisation

Commune: Castelnau-D'estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 527 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 527 m²
Agricole démoli: 527 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²
Locaux	527 m²	492 m²	527 m²
Commerce	0 m²	492 m²	0 m²
Agricole	527 m²	0 m²	527 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHAIS DE FLOTIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHAIS DE FLOTIS (LES CHAIS DE FLOTIS)

SIREN 841465362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL AGOSTI

Directeur Général - né(e) en 1976

FABIENNE AGOSTI (BERTHON)

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 31118
SIREN demandeur: 841465362
SIRET demandeur: 84146536200017
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 05/06/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2022
Type de service public: Non rempli

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