Permis de construire Chantier commencé

03158823C0023

Nouvelle construction

Villeneuve-Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE COTE GOUBARD D24 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

684 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.082 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Décision

24/11/2023

Début chantier

16/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Tolosane (31588)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: CH DE COTE GOUBARD D24 VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASTO IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AZ 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASTO IMMO

SIREN 890335672

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NANCY EVE PASTORELLO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE COTE GOUBARD D24
Localité terrain: VILLENEUVE-TOLOSANE
Commune source: 31588
SIREN demandeur: 890335672
SIRET demandeur: 89033567200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2026
Type de service public: Non rempli

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