Permis de construire Autorisé

08922723C0001

Non renseigné

Ligny Le Chatel / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 36 RUE DU CARROUGE LIGNY LE CHATEL 89144

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

906 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Décision

30/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ligny Le Chatel (89227)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89144
Adresse: 36 RUE DU CARROUGE LIGNY LE CHATEL 89144

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 744
Parcelle 2: AO 745
Parcelle 3: AO 748

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU CARROUGE
Localité terrain: LIGNY LE CHATEL
Commune source: 89227
Localité demandeur: LIGNY LE CHATEL
Code postal demandeur: 89144
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2023

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