Permis de construire Chantier commencé

03918816J0002

Extension de surface sans transformation

Dammartin-Marpain / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse SOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

6.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Décision

26/09/2016

Début chantier

01/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dammartin-Marpain (39188)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39290
Adresse: SOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 51 m²
Agricole démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	259 m²	104 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	259 m²	104 m²	51 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BACHELU PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BACHELU PERE ET FILS

SIREN 325203917

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL PIERRE DANIEL BACHELU

Autre - né(e) en 1959

PHILIPPE DOMINIQUE BACHELU

Autre - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SOUS LA FONTAINE
Localité terrain: DAMMARTIN-MARPAIN
Commune source: 39188
SIREN demandeur: 325203917
SIRET demandeur: 32520391700019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DAMMARTIN-MARPAIN
Code postal demandeur: 39290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 810 m²