Permis de construire Chantier commencé

03139523M0067

Transformation sans extension ni diminution de surface

Muret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 35 AV PIERRE 2 D ARAGON MURET 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Décision

07/11/2023

Début chantier

30/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muret (31395)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 35 AV PIERRE 2 D ARAGON MURET 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	102 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MURETAIN AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ER 422
Parcelle 2: ER 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MURETAIN AGGLO

SIREN 200068641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: AV PIERRE 2 D ARAGON
Localité terrain: MURET
Commune source: 31395
SIREN demandeur: 200068641
SIRET demandeur: 20006864100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MURET
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Transport

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2024