Permis de construire Travaux terminés

03129113T0061

Extension de surface sans transformation

Leguevin / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DE LENGEL LEGUEVIN 31490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Décision

19/02/2014

Début chantier

19/05/2014

Fin travaux

01/10/2014

Localisation

Commune: Leguevin (31291)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31490
Adresse: AV DE LENGEL LEGUEVIN 31490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.670 m²	81 m²
Commerce	5.670 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYPA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 18
Parcelle 2: AH 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYPA

SIREN 324190743

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-BENOIT FOURNIER

Gérant - né(e) en 1975

SONIA FOURNIER (DUPONT)

Gérant - né(e) en 1979

Autre

377645791

SIREN 377645791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LENGEL
Localité terrain: LEGUEVIN
Commune source: 31291
SIREN demandeur: 324190743
SIRET demandeur: 32419074300033
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LEGUEVIN
Code postal demandeur: 31490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2014