Permis de construire Annulé

0692562000040

Transformation avec diminution de surface

Vaulx-En-Velin / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 AV EUGENE HENAFF VAULX-EN-VELIN 69120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

10.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Décision

28/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaulx-En-Velin (69256)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69120
Adresse: 9 AV EUGENE HENAFF VAULX-EN-VELIN 69120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Locaux	363 m²	0 m²	27 m²	336 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	336 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EST METROPOLE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BE 518
Parcelle 2: BE 571

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EST METROPOLE HABITAT

SIREN 401376173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE BARRIAC (CAMBOT)

Administrateur - né(e) en 1945

ATLANTIDE MERLAT

Administrateur - né(e) en 1979

BERTRAND FOUCHER

Administrateur - né(e) en 1972

BRUNO MAURICE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1959

CAROLINE SIMONE GEORGES LAGARDE

Administrateur - né(e) en 1947

CHARLES AUGUSTE ROBERT VOCANSON

Administrateur - né(e) en 1986

CHRISTIAN JEAN-CLAUDE ODEMARD

Administrateur - né(e) en 1956

DANIELLE MARIE-LUCE COUNIO

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCOIS RENE DUCHENE

Administrateur - né(e) en 1961

JACQUELINE MARCELLE STEFANIAK (NASTOYASTCHEFF)

Administrateur - né(e) en 1947

JOSIANE GRENIER FOUADE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1957

LENA LILY ARTHAUD

Administrateur - né(e) en 1991

MAURICE MICHEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1948

MELOUKA HADJ-MIMOUNE (CHERMITTI)

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL SCIMECA

Administrateur - né(e) en 1963

PRISCILLA OVAGHE

Administrateur - né(e) en 1977

RENAUD HUBERT PAYRE

Administrateur - né(e) en 1975

ROLAND SERGE LACHAL

Administrateur - né(e) en 1961

ROSE-MARIE GRAND (MATHIEU)

Administrateur - né(e) en 1945

SARAH FAFANNY GHACHAM

Administrateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV EUGENE HENAFF
Localité terrain: VAULX-EN-VELIN
Commune source: 69256
SIREN demandeur: 401376173
SIRET demandeur: 40137617300027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLEURBANNE CEDEX
Code postal demandeur: 69602
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vaulx-En-Velin, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²