Permis de construire Annulé

07127021J0120

Extension de surface sans transformation

Macon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 104 RUE DU MURGERET MACON 71000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

744 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Décision

08/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Macon (71270)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 104 RUE DU MURGERET MACON 71000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²
Locaux	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DB 58
Parcelle 2: DB 135
Parcelle 3: DB 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MACON HABITAT)

SIREN 443862073

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUSTAVE PIFFETEAU

Administrateur - né(e) en 1951

CAROLINE VICTORIA THEVENIAUD (GONCALVES)

Administrateur - né(e) en 1962

CATHERINE RENEE NICOLE CASTEIL (MAISONNEUVE)

Administrateur - né(e) en 1962

CEDRIC AYMONIER

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTINE JACQUELINE ROBIN (LE BRONEC)

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAVOT

Administrateur - né(e) en 1961

CLAIRE MARIE JEANNE TERRIER (REVILLON)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE SUZANNE DECOLIN (CANNET)

Administrateur - né(e) en 1967

DENISE JEANNE SUZANNE MARIE LAMUR (DORME)

Administrateur - né(e) en 1940

ETIENNE ALBERT MARCEL RIVAT

Administrateur - né(e) en 1949

GEORGES ALAIN PEROT

Administrateur - né(e) en 1949

GEORGETTE ANDREE DEGOULANGE

Administrateur - né(e) en 1949

GERALDINE ISABELLE CECILE AURAY (AUMAITRE)

Administrateur - né(e) en 1968

HERVE RENE MATHIEU REYNAUD

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-YVES EMMANUEL LONJARET

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE GENEVIEVE GAGNEAU

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL ANDRE MARIE BISSARDON

Administrateur - né(e) en 1962

NORMAN PHILIPPE SECULA-BARRAUD (SECULA)

Administrateur - né(e) en 1989

OLIVIER FRANCOIS RENE TAVIOT

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICE TAVERNIER

Administrateur - né(e) en 1957

Société liée

SOCIETE D'AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL (AUDIT EXPERTISE-COMPTABLE CONSEIL) (AEC)

SIREN 301939393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS JEAN-MICHEL BOYER

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVAIN TRAMOY

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: RUE DU MURGERET
Localité terrain: MACON
Commune source: 71270
SIREN demandeur: 443862073
SIRET demandeur: 44386207300022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 15
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Macon, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²