Permis de construire Autorisé

0393622500004

Transformation avec diminution de surface

Montmorot / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MONTMOROT 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

397 m²

Surface du terrain

2.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Décision

15/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmorot (39362)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: RUE DU 19 MARS 1962 MONTMOROT 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 397 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	2.641 m²
Locaux	5.322 m²	397 m²	3.620 m²	979 m²
Commerce	1.315 m²	0 m²	437 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OBAZYNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AW 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OBAZYNE (OBAZYNE)

SIREN 840182182

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS HENRI DENIS BAYLE

Directeur Général - né(e) en 1968

VINCENT BLACHOT

Président de SAS - né(e) en 1965

Société liée

COEPTO

SIREN 413305723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DEVANT

Directeur Général - né(e) en 1981

JEROME SAVARY

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: MONTMOROT
Commune source: 39362
SIREN demandeur: 840182182
SIRET demandeur: 84018218200021
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: COLOMIERS
Code postal demandeur: 31770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/10/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2025