Permis de construire Travaux terminés

03931517C0002

Extension de surface sans transformation

Marnoz / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse A LA COURONNE MARNOZ 39110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.942 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2017

Décision

09/03/2017

Début chantier

02/05/2017

Fin travaux

10/12/2017

Localisation

Commune: Marnoz (39315)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39110
Adresse: A LA COURONNE MARNOZ 39110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.480 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.480 m²	285 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 150

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE (GAEC JACQUIN DENIS E)

SIREN 380699611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE HENRIETTE MARINETTE JACQUIN (PERNOT)

Liquidateur - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: A LA COURONNE
Localité terrain: MARNOZ
Commune source: 39315
SIREN demandeur: 380699611
SIRET demandeur: 38069961100014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MARNOZ
Code postal demandeur: 39110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 140 m²