Permis de construire Autorisé

03132018G0009

Extension de surface sans transformation

Marquefave / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 CH DU PONT DE L'ARC MARQUEFAVE 31390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.920 m²

Surface démolie

689 m²

Surface du terrain

7.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Décision

24/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marquefave (31320)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31390
Adresse: 5 CH DU PONT DE L'ARC MARQUEFAVE 31390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 689 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 641 m²
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	641 m²	0 m²	641 m²
Locaux	214 m²	1.837 m²	32 m²
Commerce	107 m²	1.083 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOBY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOBY

SIREN 814573408

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALISON THIERRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

ANAÏS BONET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ANNE-LISE YVERNES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

AURÉLIE ESTRADE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

BÉNÉDICTE MAUREL (THEDENAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

BENJAMIN PORTE CAZAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CARINE LUCIE DELMAS (DELMAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

CÉLINE PRIGNOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CHLOÉ REGIMBEAU (REGIMBEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CLÉMENT JOSÉ ANDREU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

ISABELLE CHARLAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JACQUELINE YVETTE GILBERTE LE GUIGO (LE GUIGO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JULIA MICHEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

LARA PELLIZZA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

LAURELINE YVONNE MARCELLE DURAND (DURAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

LUCIE GASC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MICHELLE ANDRIEU (LAFFONT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MURIEL DEGEUSE (PEDRO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MARC BONNENAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CH DU PONT DE L'ARC
Localité terrain: MARQUEFAVE
Commune source: 31320
SIREN demandeur: 814573408
SIRET demandeur: 81457340800014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MARQUEFAVE
Code postal demandeur: 31390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/08/2018
Type de service public: Non rempli

Marquefave, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²