Declaration prealable Autorisé

0312821700049

Extension de surface sans transformation

Launaguet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP DE LA SAUDRUNE LAUNAGUET 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Décision

08/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Launaguet (31282)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: IMP DE LA SAUDRUNE LAUNAGUET 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 28
Parcelle 2: AB 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE LA SAUDRUNE
Localité terrain: LAUNAGUET
Commune source: 31282
SIREN demandeur: 243100518
SIRET demandeur: 24310051800063
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31505
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2018