Permis de construire Autorisé

07646921B0001

Extension de surface sans transformation

Nolleval / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 7 RUE MARCEAU REVERT NOLLEVAL 76780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.015 m²

Surface démolie

347 m²

Surface du terrain

10.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Décision

02/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nolleval (76469)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76780
Adresse: 7 RUE MARCEAU REVERT NOLLEVAL 76780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 347 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 100 m²
Locaux démolis: 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²
Locaux	1.907 m²	1.015 m²	247 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 7 MR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 341
Parcelle 2: AB 400
Parcelle 3: AB 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

7 MR

SIREN 890561715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE DOISE (PHILIPPE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

LAURENT PIERRE DOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE MARCEAU REVERT
Localité terrain: NOLLEVAL
Commune source: 76469
SIREN demandeur: 890561715
SIRET demandeur: 89056171500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOLLEVAL
Code postal demandeur: 76780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2022