Permis de construire Autorisé

07650924B0003

Nouvelle construction

Preaux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES CHAMPS PREAUX 76160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.462 m²

Surface démolie

107 m²

Surface du terrain

7.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Décision

12/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Preaux (76509)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: RUE DES CHAMPS PREAUX 76160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 107 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.462 m²	0 m²	0 m²
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PREAUX PETIT PRE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PREAUX PETIT PRE (SCCV PREAUX PETIT PRE) (SCCV)

SIREN 931064331

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

LOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)

SIREN 580503423

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LOUIS BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

FRANCK JEAN-FRANCOIS GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

HUBERT MARIE XAVIER BAREAU

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE MARCEL GERMAIN GOETZINGER

Administrateur - né(e) en 1936

MANUEL RODA

Administrateur - né(e) en 1944

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

RENE MARCEL LEBLANC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE VAN ROMPU (NOWICKI)

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC LORET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCK GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

THIERRY GEORGES RAYMOND DUCY

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

LOGIH NORMANDIE

SIREN 823562764

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Président de SAS

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Société liée

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE (SACICAP)

SIREN 357504018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ABEL FERREOL ROGER MARGUET

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-MARCEL BERNARD FRANCOIS LEMETAIS

Administrateur - né(e) en 1941

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

MICHEL PRIGENT

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL TIFFON

Administrateur - né(e) en 1945

RENE LEBLANC

Directeur Général - né(e) en 1950

BRUNO MOSCARDINI

Directeur général délégué - né(e) en 1972

WILLIAM RENE MICHEL BORDEAUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

LOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)

SIREN 580503423

Administrateur

LOGIREP

SIREN 393542428

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL BOUARGUE

Autre - né(e) en 1979

CATHERINE AMELIE REGINE LEGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

CATHERINE MARCELLE LOUISE AUBEY BERTHELOT (BERTHELOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-PAUL MARIE PHILIPPE CLEMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SAMIR RHAZZOUL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CEDRIC LORET

Membre du directoire - né(e) en 1979

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

SAMIRA MARMONT (SBAI)

Membre du directoire - né(e) en 1980

MICHEL PELISSIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1947

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHAMPS
Localité terrain: PREAUX
Commune source: 76509
SIREN demandeur: 931064331
SIRET demandeur: 93106433100016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Preaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²