Permis de construire Autorisé

0626141200012

Extension de surface sans transformation

Nielles-Les-Ardres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 4 RTE DEPARTEMENTALE 227 NIELLES-LES-ARDRES 62610

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

533 m²

Surface démolie

164 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Décision

13/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nielles-Les-Ardres (62614)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62610
Adresse: 4 RTE DEPARTEMENTALE 227 NIELLES-LES-ARDRES 62610

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 164 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	469 m²	533 m²	164 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 373
Parcelle 2: A 38
Parcelle 3: A 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 227
Localité terrain: NIELLES-LES-ARDRES
Commune source: 62614
Localité demandeur: NIELLES-LES-ARDRES
Code postal demandeur: 62610
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 13/02/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 19/03/2013