Permis de construire Chantier commencé

0692972400020

Extension de surface sans transformation

Ternay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 CHEMIN DEPARTEMENTALE 12 CHARNEVOZ TERNAY 69360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

128.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Décision

03/02/2025

Début chantier

25/05/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ternay (69297)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69360
Adresse: 6 CHEMIN DEPARTEMENTALE 12 CHARNEVOZ TERNAY 69360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	490 m²	33 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AZ 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD (SMEP)

SIREN 256900234

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEMIN DEPARTEMENTALE 12
Lieu-dit terrain: CHARNEVOZ
Localité terrain: TERNAY
Commune source: 69297
SIREN demandeur: 256900234
SIRET demandeur: 25690023400020
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: SEREZIN DU RHONE
Code postal demandeur: 69360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2025