Permis de construire Travaux terminés

03947513K0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Amour / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 17 AV LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

01/01/2014

Fin travaux

31/03/2014

Localisation

Commune: Saint-Amour (39475)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39160
Adresse: 17 AV LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA DILIGENCE DE JENICO 2001
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 45
Parcelle 2: AH 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA DILIGENCE DE JENICO 2001

SIREN 437953755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JENNIE LAURENCE LEONIE PERNET

Autre - né(e) en 1979

NICOLAS PAUL-LUC ROBERT PERNET

Autre - né(e) en 1990

FRANCK PIERRE LEON PERNET

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: AV LUCIEN FEBVRE
Localité terrain: SAINT-AMOUR
Commune source: 39475
SIREN demandeur: 437953755
SIRET demandeur: 43795375500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Code postal demandeur: 83470
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Amour, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²