Declaration prealable Autorisé

0840871800167

Transformation avec diminution de surface

Orange / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 12 IMP DU PARLEMENT ORANGE 84100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Décision

17/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orange (84087)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84100
Adresse: 12 IMP DU PARLEMENT ORANGE 84100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	163 m²	5 m²	7 m²	31 m²
Locaux	71 m²	0 m²	31 m²	7 m²
Commerce	71 m²	0 m²	31 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ORANGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BV 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ORANGE

SIREN 218400877

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: IMP DU PARLEMENT
Localité terrain: ORANGE
Commune source: 84087
SIREN demandeur: 218400877
SIRET demandeur: 21840087700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORANGE
Code postal demandeur: 84100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/09/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2018