Permis de construire Autorisé

07627623F0013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Forges-Les-Eaux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 50 ROUTE DE NEUFCHATEL FORGES-LES-EAUX 76440

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Décision

14/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Forges-Les-Eaux (76276)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76440
Adresse: 50 ROUTE DE NEUFCHATEL FORGES-LES-EAUX 76440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	162 m²
Locaux	165 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SABISS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SABISS

SIREN 913150645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDESAMADE ABOUSSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ISSAMDINE ABOUSSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHATEL
Localité terrain: FORGES-LES-EAUX
Commune source: 76276
SIREN demandeur: 913150645
SIRET demandeur: 91315064500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Code postal demandeur: 76410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2024

07627623F0012

Forges Les Eaux, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2023

07627623F0003

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2024

07627623F0010

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 205 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2024

07627623F0058

Forges Les Eaux, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2023

07627623F0055

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2023

07627623F0050

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2023

07627623F0034

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2023

07627623F0007

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 880 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2026

0762762600015

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0762762500013

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0762762500012

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025

0762762500010

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2024

07627624F0014

Forges Les Eaux, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2024

07627624F0029

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 24 Surface : 0 m²