Permis de construire Autorisé

02522223V0025

Diminution de surface sans transformation

Etalans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AUX PLANCHES ETALANS 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

796 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

12.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etalans (25222)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: AUX PLANCHES ETALANS 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 620 m²
Agricole démoli: 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.651 m²	398 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.651 m²	398 m²	620 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: WE 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA CROIX DE PIERRE

SIREN 798974986

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEREMY ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUX PLANCHES
Localité terrain: ETALANS
Commune source: 25222
SIREN demandeur: 798974986
SIRET demandeur: 79897498600019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ETALANS
Code postal demandeur: 25580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Type de service public: Non rempli

Etalans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²