Declaration prealable Autorisé

07628724B0010

Extension de surface sans transformation

Fresquiennes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 178 RUE DU CENTRE FRESQUIENNES 76570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Décision

17/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresquiennes (76287)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76570
Adresse: 178 RUE DU CENTRE FRESQUIENNES 76570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	65 m²	0 m²
Locaux	65 m²	2 m²
Commerce	65 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRESQUIENNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BP 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRESQUIENNES

SIREN 217602879

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 178
Voie terrain: RUE DU CENTRE
Localité terrain: FRESQUIENNES
Commune source: 76287
SIREN demandeur: 217602879
SIRET demandeur: 21760287900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRESQUIENNES
Code postal demandeur: 76570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2025

07628724B0003

Fresquiennes, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 902 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2025

07628724B0001

Fresquiennes, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -