Permis de construire Autorisé

07649012D0022

Nouvelle construction

Ourville-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 659 RUE DE L COLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ourville-En-Caux (76490)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: 659 RUE DE L COLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	471 m²	36 m²
Commerce	471 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 659 RUE DE L'ECOLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 665

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 659 RUE DE L'ECOLE

SIREN 504866906

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE JACQUES JULIEN MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

VALERIE DANIELE JOCELYNE MASSON (HINFRAY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.