Permis de construire Autorisé

03102217D0006

Non renseigné

Aucamville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 41 ROUTE DE PARIS AUCAMVILLE 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

21.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Décision

29/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aucamville (31022)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 41 ROUTE DE PARIS AUCAMVILLE 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS DECONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 243
Parcelle 2: AM 245
Parcelle 3: AO 150

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS DECONS

SIREN 402713119

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSE DE AZEVEDO

Directeur Général - né(e) en 1975

PHILIPPE RAVELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

DAVID DECONS

Président de SAS - né(e) en 1972

ARLETTE DECONS (RAVELLI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Président de SAS

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: AUCAMVILLE
Commune source: 31022
SIREN demandeur: 402713119
SIRET demandeur: 40271311900012
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: LE PIAN MEDOC
Code postal demandeur: 33290
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201711
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/11/2017

Aucamville, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m²