Permis de construire Travaux terminés

07645222B0007

Transformation avec extension de surface

Montville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LES RUISSEAUX MONTVILLE 76710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

187 m²

Surface du terrain

2.421 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

30/01/2024

Fin travaux

29/08/2025

Localisation

Commune: Montville (76452)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76710
Adresse: LES RUISSEAUX MONTVILLE 76710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 187 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	211 m²	187 m²	223 m²	223 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	223 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 207
Parcelle 2: AC 206
Parcelle 3: AC 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES RUISSEAUX
Localité terrain: MONTVILLE
Commune source: 76452
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76101
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 29/08/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Transport

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2023