Permis de construire Annulé

04728519F0001

Nouvelle construction

Samazan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAC SAMAZAN SAMAZAN 47250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Décision

24/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samazan (47285)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47250
Adresse: ZAC SAMAZAN SAMAZAN 47250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9.348 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO

SIREN 334568599

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL CAUBET (CAUBET)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC SAMAZAN
Localité terrain: SAMAZAN
Commune source: 47285
SIREN demandeur: 334568599
SIRET demandeur: 33456859900016
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: GUERIN
Code postal demandeur: 47250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 21/01/2020