Permis de construire Travaux terminés

03138120S0009

Nouvelle construction

Montgiscard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Décision

07/10/2020

Début chantier

07/01/2021

Fin travaux

20/08/2021

Localisation

Commune: Montgiscard (31381)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BURGER KING CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 566

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BURGER KING CONSTRUCTION

SIREN 808540355

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN MARIE THOMAS

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

797882867

SIREN 797882867

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS & ASSOCIES

SIREN 387953961

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: EN ROUZAUT
Localité terrain: MONTGISCARD
Commune source: 31381
SIREN demandeur: 808540355
SIRET demandeur: 80854035500035
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Code postal demandeur: 93214
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/08/2021
Type de service public: Non rempli

Montgiscard, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²