Declaration prealable Travaux terminés

07113718S0061

Transformation avec diminution de surface

Cluny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 RUE LAMARTINE CLUNY 71250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Décision

14/08/2018

Début chantier

14/04/2019

Fin travaux

30/09/2020

Localisation

Commune: Cluny (71137)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: 29 RUE LAMARTINE CLUNY 71250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	538 m²	0 m²	44 m²	494 m²	724 m²
Locaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE LAMARTINE
Localité terrain: CLUNY
Commune source: 71137
Localité demandeur: TRAMAYES
Code postal demandeur: 71630
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2018