Permis de construire Travaux terminés

03118617C0006

Nouvelle construction

Fonbeauzard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 60 CHE DE RAUDELAUZETTE FONBEAUZARD 31250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.617 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

2.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Décision

01/02/2018

Début chantier

22/01/2019

Fin travaux

03/12/2020

Localisation

Commune: Fonbeauzard (31186)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31250
Adresse: 60 CHE DE RAUDELAUZETTE FONBEAUZARD 31250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	245 m²	1.617 m²	245 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUARELLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 204
Parcelle 2: AB 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUARELLE

SIREN 832950539

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

SAINT GEORGES PROMOTION (SAINT GEORGES PROMOTION)

SIREN 448132506

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC TESSEYDRE

Commissaire aux comptes suppléant

ALAIN PUJOL

Directeur Général - né(e) en 1942

LOIC PUJOL

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

026420091

SIREN 026420091

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: CHE DE RAUDELAUZETTE
Localité terrain: FONBEAUZARD
Commune source: 31186
SIREN demandeur: 832950539
SIRET demandeur: 83295053900011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31080
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2018

03118617C0007

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03118617C0005

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