Permis de construire Chantier commencé

02539723C0001

Non renseigné

Montferrand-Le-Chateau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE BESANCON / RUE DU P MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

30.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Décision

28/04/2023

Début chantier

02/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montferrand-Le-Chateau (25397)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25320
Adresse: RUE DE BESANCON / RUE DU P MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 205
Parcelle 2: A 1940
Parcelle 3: A 853

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

SIREN 212503973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BESANCON / RUE DU P
Localité terrain: MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Commune source: 25397
SIREN demandeur: 212503973
SIRET demandeur: 21250397300019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 25320
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2024

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