Permis de demolir Autorisé

01427614V0001

Non renseigné

Fontaine-Le-Pin / Calvados / Normandie

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Adresse 12 RUE DE PARIS BANNEQUIN FONTAINE-LE-PIN 14190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/07/2014

Décision

20/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Pin (14276)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: 12 RUE DE PARIS BANNEQUIN FONTAINE-LE-PIN 14190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BANNEQUIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 3

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BANNEQUIN

SIREN 752294843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE MICHEL MARIE LESCROART

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE PARIS
Lieu-dit terrain: BANNEQUIN
Localité terrain: FONTAINE-LE-PIN
Commune source: 14276
SIREN demandeur: 752294843
SIRET demandeur: 75229484300012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FONTAINE-LE-PIN
Code postal demandeur: 14190
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201408
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/07/2014

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Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2014

01427614V0001

Fontaine-Le-Pin, Calvados

Logements : - Surface : -