Permis de construire Annulé

02553918A0016

Extension de surface sans transformation

Seloncourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 28 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

619 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Décision

01/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seloncourt (25539)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25230
Adresse: 28 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.438 m²	619 m²
Commerce	1.438 m²	619 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODALIS 2
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 224
Parcelle 2: AM 286
Parcelle 3: AM 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SODALIS 2

SIREN 810956367

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CARDINAL PARTICIPATIONS

SIREN 478355985

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-FRANCOIS GUILPAIN

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

IMMO MOUSQUETAIRES

SIREN 323347880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CLAUDE SIMON POULLY

Directeur général délégué - né(e) en 1974

ROMAIN MARC GEORGES BEDU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: SELONCOURT
Commune source: 25539
SIREN demandeur: 810956367
SIRET demandeur: 81095636700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BONDOUFLE
Code postal demandeur: 91070
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2019
Type de service public: Non rempli

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