Permis de construire Travaux terminés

07610812O0052

Extension de surface sans transformation

Bois-Guillaume-Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE NEUFCHATEL RUE D BOIS-GUILLAUME-BIHOREL 76230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.577 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/04/2017

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

30/06/2014

Fin travaux

18/04/2017

Localisation

Commune: Bois-Guillaume-Bihorel (76108)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: ROUTE DE NEUFCHATEL RUE D BOIS-GUILLAUME-BIHOREL 76230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 102 m²
Locaux démolis: 418 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	102 m²	4.577 m²	102 m²	0 m²
Locaux	520 m²	0 m²	418 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 139
Parcelle 2: ET 214

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHATEL RUE D
Localité terrain: BOIS-GUILLAUME-BIHOREL
Commune source: 76108
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 18/04/2017
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2013