Declaration prealable Autorisé

07632920L0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gruchet-Le-Valasse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 289 RUE DE LA BRIARDERIE ABBAYE DU VALASSE GRUCHET-LE-VALASSE 76210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

87 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Décision

08/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gruchet-Le-Valasse (76329)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76210
Adresse: 289 RUE DE LA BRIARDERIE ABBAYE DU VALASSE GRUCHET-LE-VALASSE 76210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAUX SEINE NORMANDIE TOURISME
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAUX SEINE NORMANDIE TOURISME (OTI)

SIREN 493359210

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN CORITON

Autre - né(e) en 1981

JULIE LOPES (CORDONNIER)

Directeur - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 289
Voie terrain: RUE DE LA BRIARDERIE
Lieu-dit terrain: ABBAYE DU VALASSE
Localité terrain: GRUCHET-LE-VALASSE
Commune source: 76329
SIREN demandeur: 493359210
SIRET demandeur: 49335921000017
Code APE demandeur: 79.90Z
Localité demandeur: LILLEBONNE
Code postal demandeur: 76170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/09/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/06/2020