Permis de construire Travaux terminés

07318620D1007

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.818 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2024

Autorisation

29/05/2020

Décision

29/05/2020

Début chantier

29/10/2021

Fin travaux

10/10/2024

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: LE PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	217 m²	22 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'AUBINIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 1929
Parcelle 2: 0B 379

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'AUBINIERE

SIREN 429000375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA MARYSE MICHELE AUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

DAVID MICHEL DESIRE AUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

GUILLAUME SYLVAIN RODOLPHE AUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

RODOLPHE FRANCOIS JOEL AUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CATHERINE JACQUELINE HENRIETTE AUBIN (CHOPART)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

FRANCOIS-XAVIER MAURICE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLANAY
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Commune source: 73186
SIREN demandeur: 429000375
SIRET demandeur: 42900037500015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT MARTIN DU VIVIER
Code postal demandeur: 76160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 10/10/2024
Date réelle d’autorisation: 29/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 2 Surface : 306 m²

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Logements : 1 Surface : 37 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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