Permis de construire Travaux terminés

07318620D1009

Extension de surface sans transformation

Notre Dame De Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 652 ROUTE DU MONT ROND LE CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.489 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

16/10/2020

Décision

16/10/2020

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Notre Dame De Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: 652 ROUTE DU MONT ROND LE CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	696 m²	104 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 519
Parcelle 2: 0A 2053
Parcelle 3: 0A 1392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 652
Voie terrain: ROUTE DU MONT ROND
Lieu-dit terrain: LE CHELOU
Localité terrain: NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Commune source: 73186
Localité demandeur: NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code postal demandeur: 73590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2022
Date réelle d’autorisation: 16/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

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