Permis de construire Chantier commencé

02538821K0018

Transformation avec extension de surface

Montbeliard / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 18 RUE DE VELOTTE MONTBELIARD 25205

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

738 m²

Surface démolie

131 m²

Surface du terrain

136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Décision

06/10/2021

Début chantier

01/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbeliard (25388)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25205
Adresse: 18 RUE DE VELOTTE MONTBELIARD 25205

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 131 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	446 m²	0 m²	131 m²	315 m²	0 m²
Locaux	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	315 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTBELIARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BX 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTBELIARD

SIREN 212503882

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE VELOTTE
Localité terrain: MONTBELIARD
Commune source: 25388
SIREN demandeur: 212503882
SIRET demandeur: 21250388200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBELIARD CEDEX
Code postal demandeur: 25205
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2022