Permis de construire Travaux terminés

07601419A0008

Nouvelle construction

Angerville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DES HAUTES FALAISES ANGERVILLE L'ORCHER 76280

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

249 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Décision

15/11/2019

Début chantier

15/02/2021

Fin travaux

11/09/2023

Localisation

Commune: Angerville L'orcher (76014)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 4 RUE DES HAUTES FALAISES ANGERVILLE L'ORCHER 76280

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 89 m²
Locaux démolis: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	89 m²	249 m²	89 m²	0 m²
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 213
Parcelle 2: B 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 488875345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE HENRI HUSSER

Directeur - né(e) en 1984

ALBAN JEAN-CLAUDE BRUNEAU

Membre - né(e) en 1976

BERTRAND GAUTHIER

Membre - né(e) en 1975

BINETA NIANG

Membre - né(e) en 1961

CHANTAL ANDRIEU

Membre - né(e) en 1953

CHANTAL LAASRI (CLERON)

Membre - né(e) en 1950

CHRISTELE PHILIPPE (CERISIER)

Membre - né(e) en 1973

CHRISTELLE MSICA GUEROUT (GUEROUT)

Membre - né(e) en 1968

CLOTILDE CECILE MARTINE EUDIER (DROUET)

Membre - né(e) en 1973

GILBERT LOUIS CONAN

Membre - né(e) en 1944

JEAN-BAPTISTE LUCIEN LONGUET

Membre - né(e) en 1943

JEAN-CLAUDE GASTON LEON METAYER

Membre - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS ANDRE RENE MASSE

Membre - né(e) en 1944

JEROME ALEXANDRE ALBERT DUBOST

Membre - né(e) en 1975

LYDIA DEQUIDT

Membre - né(e) en 1963

MARTINE LEVASSEUR

Membre - né(e) en 1958

MIREILLE MICHELLE GARCIA (METAYER)

Membre - né(e) en 1944

NELLY ALIETTE FRANCETTE ISABEL (COULANGE)

Membre - né(e) en 1959

OLIVIER ROCHE

Membre - né(e) en 1969

PASCALE CHERIF (DORANGE)

Membre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES HAUTES FALAISES
Localité terrain: ANGERVILLE L'ORCHER
Commune source: 76014
SIREN demandeur: 488875345
SIRET demandeur: 48887534500016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76620
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

21/02/2019

07601419A0001

Angerville L'orcher, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -