Declaration prealable Autorisé

07664023U0058

Extension de surface sans transformation

St Pierre Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 849 RTE DE PONT DE L ARCHE ST PIERRE LES ELBEUF

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Pierre Les Elbeuf (76640)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76320
Adresse: 849 RTE DE PONT DE L ARCHE ST PIERRE LES ELBEUF

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.279 m²	20 m²
Commerce	1.279 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATAO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATAO

SIREN 921250155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC WILLIAM HENRI VANDEVILLE

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 849
Voie terrain: RTE DE PONT DE L ARCHE
Localité terrain: ST PIERRE LES ELBEUF
Commune source: 76640
SIREN demandeur: 921250155
SIRET demandeur: 92125015500014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Code postal demandeur: 76320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/07/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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