Permis de construire Autorisé

0761642500011

Transformation avec extension de surface

Rives-En-Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 47 BI ROUTE D'YVETOT CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Décision

19/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives-En-Seine (76164)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: 47 BI ROUTE D'YVETOT CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.035 m²	183 m²	1.035 m²	1.035 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	183 m²	0 m²	1.035 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 293
Parcelle 2: AH 299

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIREN 200059111

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47 BI
Voie terrain: ROUTE D'YVETOT
Lieu-dit terrain: CAUDEBEC EN CAUX
Localité terrain: RIVES-EN-SEINE
Commune source: 76164
SIREN demandeur: 200059111
SIRET demandeur: 20005911100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIVES-EN-SEINE
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/01/2026
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/06/2025