Permis de construire Autorisé

02510025P0005

Transformation avec extension de surface

Bulle / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE COMBE GREMONT BULLE 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

585 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

5.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Décision

03/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bulle (25100)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: 10 RUE COMBE GREMONT BULLE 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	984 m²	585 m²	18 m²	196 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SV BULLE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZI 130
Parcelle 2: ZI 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE COMBE GREMONT
Localité terrain: BULLE
Commune source: 25100
SIREN demandeur: 928131044
SIRET demandeur: 92813104400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONETEAU
Code postal demandeur: 89470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/10/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bulle, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²