Permis de construire Autorisé

03950016J0006

Nouvelle construction

Salins-Les-Bains / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Décision

11/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salins-Les-Bains (39500)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39110
Adresse: 1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.238 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.238 m²	61 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE (SCAF)

SIREN 778425868

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN JACQUES COLLETTE

Administrateur - né(e) en 1987

CHRISTIAN ALBERT GILBERT DORNIER

Administrateur - né(e) en 1980

PIERRICK LOUIS VICTOR BOLE-RICHARD

Administrateur - né(e) en 1992

VERONIQUE COLETTE FLORENCE BLANC (CHAY)

Administrateur - né(e) en 1970

BENOIT GERARD PIERRE GIROD

Autre - né(e) en 1971

DOMINIQUE DENIS JULES ANGONNET

Vice-Président - né(e) en 1964

GILLES DUQUET

Vice-Président - né(e) en 1963

SERGE GEORGES MARTIN RIGOULET

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

482135910

SIREN 482135910

Administrateur

522376185

SIREN 522376185

Administrateur

778359059

SIREN 778359059

Administrateur

778425611

SIREN 778425611

Administrateur

792817314

SIREN 792817314

Commissaire aux comptes suppléant

FIR REVI-EST

SIREN 502916638

Administrateur

GAEC CASTELLA

SIREN 529246183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CASTELLA

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DU TILLERET

SIREN 432192763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX LOUIS MARIE LUDOVIC ROUSSEY

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-CHARLES PIERRE GABRIEL ROUSSEY

Gérant - né(e) en 1979

MARC PIERRE GABRIEL ROUSSEY

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ

SIREN 337861975

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES DUQUET

Gérant - né(e) en 1963

VINCENT PIERRE-MARIE DUQUET

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE (GAEC JACQUIN DENIS E)

SIREN 380699611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE HENRIETTE MARINETTE JACQUIN (PERNOT)

Liquidateur - né(e) en 1966

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEANTET

SIREN 802079988

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC JEAN-LOUIS CECILE JEANTET

Gérant - né(e) en 1993

MARYSE ANDREE MARIE-JOSEPHE JEANTET (RIGOULET)

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT MICHEL DES MELINCOLS

SIREN 391461365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDWIGE PEIFFER (AYMONIER)

Gérant - né(e) en 1975

ERIC JEAN-FRANCOIS PEIFFER

Gérant - né(e) en 1972

MATHIEU PEIFFER

Gérant - né(e) en 2004

ROMAIN ARMAND ERNEST PEIFFER

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE CHAMPAGNOLE
Localité terrain: SALINS-LES-BAINS
Commune source: 39500
SIREN demandeur: 778425868
SIRET demandeur: 77842586800016
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: SALINS-LES-BAINS
Code postal demandeur: 39110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/10/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2017