Permis de construire Chantier commencé

07645016R0001

Nouvelle construction

Montroty / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PL DE L EGLISE MONTROTY 76220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

82 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Décision

07/03/2016

Début chantier

06/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montroty (76450)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76220
Adresse: PL DE L EGLISE MONTROTY 76220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	11 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 322

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: MONTROTY
Commune source: 76450
Localité demandeur: MONTROTY
Code postal demandeur: 76220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 150 m²