Permis de construire Autorisé

07154013M0004

Nouvelle construction

Torcy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES VINGT ARPENTS TORCY 71210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.092 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Décision

10/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torcy (71540)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71210
Adresse: LES VINGT ARPENTS TORCY 71210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.850 m²	2.348 m²
Commerce	2.850 m²	1.744 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EIC TRANSACTIONS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 1
Parcelle 2: AE 10
Parcelle 3: AE 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EIC TRANSACTIONS

SIREN 380815753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC TIPHAINE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1992

DEBORAH VINCIANE DE FROISSARD-BROISSIA (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1983

FABIEN ALEXANDRE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-LUC MUFFAT (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1952

MARIE-CLAUDE MICHELLE MUFFAT (GIROD)

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES VINGT ARPENTS
Localité terrain: TORCY
Commune source: 71540
SIREN demandeur: 380815753
SIRET demandeur: 38081575300021
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/10/2013
Type de service public: Non rempli

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