Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
03943417C0010
Extension de surface sans transformation
Adresse
RUE DES FRERES LUMIERES ZI LE CORBUSIER POLIGNY 39800
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
4.918 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
28.745 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Décision
22/08/2017
Début chantier
09/10/2017
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Poligny (39434)
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 39800
- Adresse
- RUE DES FRERES LUMIERES ZI LE CORBUSIER POLIGNY 39800
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Artisanat
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 12.532 m2 | 4.918 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
- Code juridique demandeur
- 6317
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2017
- Parcelle 1
- ZI 238
- Parcelle 2
- ZI 239
- Parcelle 3
- ZI 240
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-MARIE GEORGES DEVAUX
Autre - né(e) en 1964
ALEXANDRE FRANCOIS MARCEL GUINCHARD
Vice-Président - né(e) en 1980
JOEL HENRI PAUL ALPY
Vice-Président - né(e) en 1965
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAMIEN SARRON
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JULIEN RATTE
Administrateur - né(e) en 1988
PIERRE PATRICK MOSSUZ
Administrateur - né(e) en 1992
REGIS DANIEL ULYSSE BOURGEOIS
Administrateur - né(e) en 1981
PHILIPPE CHAPUIS
Autre - né(e) en 1971
ADRIEN LHOMME
Vice-Président - né(e) en 1989
FRANCOIS BAPTISTE JOSEPH LIEGEON
Vice-Président - né(e) en 1991
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JOEL HENRI PAUL ALPY
Gérant - né(e) en 1965
REMY PAUL BERNARD ALPY
Gérant - né(e) en 1991
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHARLES-ANTOINE JULES MARMIER
Gérant - né(e) en 1988
SYLVAIN FRANCOIS RAYMOND MARMIER
Gérant - né(e) en 1968
YVAN CHARLES HENRI ALPY
Gérant - né(e) en 1989
BASTIEN FERNAND LEON ANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-PAUL ROUSSEAU
Gérant - né(e) en 1967
NATHALIE MARYVONNE ROUSSEAU (ZANHO)
Gérant - né(e) en 1969
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DENIS MAURICE GABRIEL POULIN
Gérant - né(e) en 1967
CLÉMENCE SYLVIANE FRÉDÉRIC POULIN
Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1999
Personnes physiques identifiées dans cette branche
MATHILDE DODANE (BOLARD)
Gérant - né(e) en 1980
PATRICK MICHEL GILBERT DODANE
Gérant - né(e) en 1973
THIERRY COTE
Gérant - né(e) en 1960
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD LOIGET
Administrateur - né(e) en 1963
DIDIER MAILLARD
Administrateur - né(e) en 1965
JEAN-PIERRE GUYOT
Administrateur - né(e) en 1960
THIERRY BONNOT
Administrateur - né(e) en 1965
VINCENT MAUVAIS
Administrateur - né(e) en 1977
ALEXANDRE AMANN
Autre - né(e) en 1991
BERTRAND HUOT MARCHAND
Autre - né(e) en 1964
CHRISTOPHE JEAMBRUNC
Autre - né(e) en 1968
FRANCOIS JEAN PIERRE BERNARD
Autre - né(e) en 1979
DAVID PRIEUR
Vice-Président - né(e) en 1981
JEAN MARIE DEVAUX
Vice-Président - né(e) en 1964
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CAMILLE JEAN-PAUL RAMEL
Gérant - né(e) en 2002
LAURENT CÉSAR MAURICE RAMEL
Gérant - né(e) en 1972
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEANNE-ANTIDE BONNOT (CADARIO)
Gérant - né(e) en 1966
THIERRY BONNOT
Gérant - né(e) en 1965
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANÇOIS JEAN PIERRE BERNARD
Gérant - né(e) en 1979
MARION MENIGOZ (GERVAISE)
Gérant - né(e) en 1993
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENOIT MAUVAIS
Gérant - né(e) en 1978
VINCENT CHARLES MAUVAIS
Gérant - né(e) en 1977
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-MARIE GEORGES DEVAUX
Gérant - né(e) en 1964
MAXIME MOUCHART
Gérant - né(e) en 1991
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JOSEPH VUILLIER DEVILLERS
Gérant - né(e) en 1985
JULIE VUILLIER DEVILLERS (BICHET)
Gérant - né(e) en 1987
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERTRAND GEORGES ALBERT HUOT-MARCHAND
Gérant - né(e) en 1964
GAETAN STEPHAN JOSEPH HUOT-MARCHAND
Gérant - né(e) en 1995
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD LOIGET
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964
DAMIEN LOIGET
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS BARTHOULOT
Gérant - né(e) en 1964
MARIE THERESE BARTHOULOT (RERAT)
Gérant - né(e) en 1961
MICKAEL BARTHOULOT
Gérant - né(e) en 1991
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
MICHEL BENIER
Administrateur - né(e) en 1962
JEROME BOITEUX
Autre - né(e) en 1980
GILLES ROY
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968
NICOLAS BESSOT
Président du conseil d'administration - né(e) en 1982
BENJAMIN RACINE
Vice-Président - né(e) en 1991
PASCAL BONVALOT
Vice-Président - né(e) en 1971
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FREDERIC TERRIER
Gérant - né(e) en 1983
Personnes physiques identifiées dans cette branche
GAEL BOITEUX
Gérant - né(e) en 1991
PASCAL BOITEUX
Gérant - né(e) en 1982
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ELISABETH BOITEUX (JEAMBRUN)
Gérant - né(e) en 1968
THIERRY BOITEUX
Gérant - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
PASCAL BONVALOT
Gérant - né(e) en 1971
REGIS BONVALOT
Gérant - né(e) en 1982
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENEDICTE BOITEUX (ROBERT)
Gérant - né(e) en 1970
EMMANUEL BOITEUX
Gérant - né(e) en 1970
JORDANE BRUNO JEAN-PAUL JOSEPH BOITEUX
Gérant - né(e) en 1997
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EMILIE GERMAINE MARGUERITE BOITEUX (CAILLET)
Gérant - né(e) en 1980
JEROME HENRY PHILIPPE BOITEUX
Gérant - né(e) en 1980
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FABIENNE ZOÉ CÉCILE JEAMBRUN (BARTHOULOT)
Gérant - né(e) en 1967
LUDOVIC JEAMBRUN
Gérant - né(e) en 1991
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
VIRGINIE MEREL
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983
SEBASTIEN NICOD
Président du conseil d'administration - né(e) en 1971
ANTOINE PRITZY
Vice-Président - né(e) en 1986
CHRISTOPHE DESCOURVIERES
Vice-Président - né(e) en 1966
PASCAL FAGET
Vice-Président - né(e) en 1977
Commissaire aux comptes titulaire
ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)
SIREN 353377328
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENOIT BARTHOULOT
Directeur Général - né(e) en 1985
EMMANUEL BOUHELIER
Directeur Général - né(e) en 1964
GILLES ROY
Directeur Général - né(e) en 1968
MAUDE GONZALES
Directeur Général - né(e) en 1981
NOEMIE ARA (DA ROCHA)
Directeur Général - né(e) en 1981
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHRISTOPHE JEAN PAULETTE NICOD
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCK HENRI JEAN GROS
Gérant - né(e) en 1970
PIERRE ROMUALD GABRIEL LONCHAMPT
Gérant - né(e) en 1998
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHRISTOPHE RAYMOND LEON REGNIER
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976
DAVID JEAN-BERNARD REGNIER
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981
MICKAEL JEAN-FRANCOIS SIRON
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982
OLIVIER PIERRE THIERRY REGNIER
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979
Administrateur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAIRE DU PRE AU SIRE
SIREN 397913526
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAMIEN MAIRE
Gérant - né(e) en 1970
ROMAIN RAYMOND MAURICE MAIRE
Gérant - né(e) en 2003
Personnes physiques identifiées dans cette branche
MATHILDE ANDREE PELAGIE GARNIRON
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983
PHILIPPE DOMINIQUE DENIS GIROD
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD SALVI
Administrateur - né(e) en 1962
DENIS COURVOISIER
Administrateur - né(e) en 1975
JEAN-PAUL BLONDEAU
Administrateur - né(e) en 1965
REMY CORDIER
Administrateur - né(e) en 1972
LAURENT COURVOISIER
Autre - né(e) en 1976
GERARD PAGNIER
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1963
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LOIC JEAN-PAUL FRANÇOIS BLONDEAU
Gérant - né(e) en 1989
JOEL BLONDEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LIONEL BOURGEOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980
SYLVAIN JEAN MARIE BOURGEOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976
YVES BOURGEOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- RUE DES FRERES LUMIERES
- Lieu-dit terrain
- ZI LE CORBUSIER
- Localité terrain
- POLIGNY
- Commune source
- 39434
- SIREN demandeur
- 317929214
- SIRET demandeur
- 31792921400029
- Code APE demandeur
- 10.51C
- Localité demandeur
- SALINS LES BAINS
- Code postal demandeur
- 39110
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2017-08
- Prise en compte ouverture chantier
- 2018-03
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2018-03
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2017
- Date réelle d’autorisation
- 22/08/2017
- Date réelle d’ouverture chantier
- 09/10/2017
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0019
Poligny, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 7
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0021
Poligny, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0020
Poligny, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0022
Poligny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 643 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0012
Poligny, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0009
Poligny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 717 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0004
Poligny, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 130 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943417C0001
Poligny, Jura
Logements : -
Surface : -
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394342600003
Poligny, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 66 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0394342600022
Poligny, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 0
Surface : 70 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0394342500075
Poligny, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394342500010
Poligny, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 67 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394342500007
Poligny, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 157 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03943424C0016
Poligny, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2